Les remboursements et les cessions

Est-ce que l’ensemble des outils d’investissement peuvent faire l’objet d’un remboursement ou d’une cession ?

Non, les prêts ne peuvent faire l’objet d’une cession et les actions ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement mais peuvent être cédées (bien qu’il reste possible d’amortir le capital d’une action en le remboursant aux investisseurs)

En ce qui concerne les autres titres, ils peuvent être soit remboursés jusqu’à leur terme (sauf cas de défaut) soit cédés (de gré à gré par les investisseurs). Pour le moment, la plateforme ne met pas en place un système d’opérations de gré à gré. Celles-ci s’effectuent directement entre investisseurs. Des modifications pourront éventuellement intervenir dans ce domaine en fonction de l’évolution de la réglementation applicable en la matière.

Est-il possible de rembourser de manière anticipée ?

Oui, sous réserve que la documentation contractuelle le prévoit. Par principe, le remboursement anticipé peut être effectué, sans indemnité.

Comment s’effectuent les remboursements ?

Dès que l’Emetteur a alimenté son compte de monnaie électronique du montant nécessaire au versement de ses échéances, la plateforme se charge de créditer les comptes des investisseurs en fonction du montant de leur(s) offre(s) de financement.

Comment sont calculées les mensualités de remboursement ?

Tout dépend de la nature du titre de dette souscrit :

• - Cas du prêt et des titres et valeurs mobilières amortissables
  Le remboursement se fait par échéances constantes. Cela signifie que les échéances payées chaque mois (ou selon une autre périodicité pour les obligations) par les Émetteurs sont inchangées pendant toute la durée du remboursement. 
  Elles sont calculées comme suit :
  Echéance constante = Montant de l’emprunt * [taux d’intérêt période (1) / 1-(1+taux d’intérêt période)]
  (1) (calculé à partir du taux d’intérêt annuel)

• - Cas du prêt et des titres et valeurs mobilières in fine
  Le remboursement se fait en une seule fois à la fin de l’opération de financement. Les intérêts peuvent également être payés en une seule fois, on parle alors d’intérêts capitalisés.
  Cela signifie que les échéances payées chaque mois (ou selon une autre périodicité) par les Émetteurs contiendront uniquement une quote-part d’intérêts (sauf en cas de capitalisation).
  Elles sont calculées comme suit :
  Echéance d’intérêt = Montant de l’emprunt * taux d’intérêt période (1)
  (1) (calculé à partir du taux d’intérêt annuel)
  Echéance du capital versée lors du dernier mois prévu au contrat (accompagné le cas échéant des intérêts capitalisés)
  

Que se passe-t-il en cas de difficultés de paiement ?

S’il s’avère que l'Émetteur est en retard de paiement, la plateforme se charge de le prévenir immédiatement pour régulariser le retard. Si ce retard dépasse de 15 jours la date d'exigibilité prévue au contrat, les investisseurs sont également prévenus. En effet, au-delà de 15 jours de retard, l'Émetteur est tenu de payer automatiquement des intérêts de retard qui viennent majorer le taux de financement de 1%. Cette somme se capitalise si la durée du retard venait à dépasser une année.

La plateforme réagit dès les premiers signes de retard en prenant contact avec l'Émetteur pour lui notifier son retard et lui envoyer une mise en demeure si le retard de paiement atteint 15 jours. Au-delà de 30 jours de retard, le contrat pourra être déclaré immédiatement exigible par la plateforme expressément mandaté par les investisseurs à cette fin, entraînant automatiquement le remboursement immédiat du capital restant dû augmenté des intérêts en cours et de toute somme exigible (intérêts de retard et éventuels frais de recouvrement). Par ailleurs, la plateforme jugera la pertinence du recours à leur prestataire de recouvrement externe au cas par cas.

L'Émetteur a-t-il accès à la liste d’investisseurs ?

L'Émetteur a accès à la liste des investisseurs (chaque investisseur dispose d’un contrat personnel avec l'Émetteur) et certaines données les concernant. C’est pourquoi, dans son contrat de prestation, l'Émetteur s’engage à ne pas faire un usage des données contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur (l'Émetteur s’interdit toute cession de données à des tiers et s’engage à en assurer la confidentialité).